Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

RattachementTITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000024719549

Texte parentLEGITEXT000024719527

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.

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