RattachementChapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
IdentifiantLEGIARTI000024719541
Texte parentLEGITEXT000024719527
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. Lorsque le concours ou l'examen fait l'objet d'une double correction, les travaux effectués par chaque binôme de correcteurs relatifs à l'harmonisation des notes et à la consolidation des fiches de correction sont rémunérés ainsi qu'il suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
De 35 euros à 45 euros
2. Le montant horaire du niveau 3 s'applique en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des correcteurs.
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