Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
  1. TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
IdentifiantLEGIARTI000024719556
Texte parentLEGITEXT000024719527
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué à la rémunération des présidents de concours et examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024719556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.