Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementTITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS
IdentifiantLEGIARTI000024719552
Texte parentLEGITEXT000024719527
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 du présent arrêté.

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