Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

RattachementTITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS

IdentifiantLEGIARTI000024719538

Texte parentLEGITEXT000024719527

Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :

	TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1	4 euros
Niveau 2	5 euros
Niveau 3	8 euros

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