Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

RattachementTITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000024719545

Texte parentLEGITEXT000024719527

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

	MONTANT HORAIRE
Animation	12 euros
Coanimation	6 euros

2. La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.