Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.
1. Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur :
2. ― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ;
3. ― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.
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