Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

RattachementTITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000024719537

Texte parentLEGITEXT000024719527

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

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