Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
  1. TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
IdentifiantLEGIARTI000024719555
Texte parentLEGITEXT000024719527
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des membres du jury dans le cadre de la participation aux épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon trois niveaux de complexité :

2. ― niveau 1 : épreuve de questions courtes visant à vérifier la connaissance des savoirs indispensables à l'exercice des fonctions auxquelles le candidat prétend ;

3. ― niveau 2 : épreuve de cas pratiques visant notamment à évaluer la capacité d'analyse du candidat ;

4. ― niveau 3 : épreuve de cas pratiques dans des domaines techniques visant notamment à évaluer les capacités d'analyse et de conception du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024719555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.