RattachementChapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
IdentifiantLEGIARTI000024719546
Texte parentLEGITEXT000024719527
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
50 euros
2. Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.