Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

Rattachement

Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites

TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites

IdentifiantLEGIARTI000024719547

Texte parentLEGITEXT000024719527

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :

	TARIF UNITAIRE PAR COPIE
Niveau 1	3 euros
Niveau 2	4 euros
Niveau 3	5 euros

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.