Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024721276
Texte parentLEGITEXT000024721231
Référencearticle 1 du décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), anciennement dénommé « Institut géographique national », est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts.

2. Son siège est fixé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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