1. Le directeur général de l'Institut géographique national en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière jusqu'à la nomination de son successeur en application de l'article 11.
Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024721301
Texte parentLEGITEXT000024721231
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