Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024721260
Texte parentLEGITEXT000024721231
Référencearticle 28 du décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 521-1 du code forestier est ainsi rédigé :
2. « L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière. »