Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024721311
Texte parentLEGITEXT000024721231
Référencearticle 29 du décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, la ligne : « Institut géographique national ; Directeur » est supprimée ; après la ligne : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » est insérée une ligne : « Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; Directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 : art. Annexe
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