Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°81-505 du 12 mai 1981 : art. 1, art. 21, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20
Divisions : Titre Ier : Missions ; Titre II : Organisation et fonctionnement. ; Titre III : Régime financier. ; Titre IV : Dispositions diverses. - Code forestier : art. R521-2, art. R521-3, art. R521-4, art. R521-5, art. R521-6, art. R521-7, art. R521-8, art. R521-9, art. R521-10, art. R521-11, art. R521-12, art. R521-13, art. R521-14, art. R521-15, art. R521-16, art. R521-17
Divisions : Section 1 : Dispositions générales. ; Section 2 : Organisation et administration. ; Section 3 : Dispositions financières et comptables.