Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024721284
Texte parentLEGITEXT000024721231
Référencearticle 6 du décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

2. Un conseil scientifique et technique et un comité de la filière forêt et bois assistent le conseil d'administration et le directeur général dans les domaines relevant de leur compétence.

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