Arrêté du 19 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.

TexteArrêté du 19 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024722187
Texte parentLEGITEXT000024722182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →

1. La commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi :

2. ― des directeurs régionaux de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt ;

3. ― des ingénieurs ou inspecteurs généraux en fonction au MAAPRAT ;

4. ― des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

5. ― des inspecteurs de l'enseignement agricole ;

6. ― des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

7. La commission est composée de membres titulaires et de membres suppléants en respectant la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.

8. L'arrêté fixant la composition de la commission de sélection fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les lieux des épreuves pendant la durée de celles-ci.

9. La commission, sur proposition de son président, établit la liste des examinateurs chargés d'émettre un avis individuel et motivé sur chaque candidature à l'issue des épreuves définies dans l'article 3 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024722187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.