1. Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 et remis au candidat.
Arrêté du 19 octobre 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.
TexteArrêté du 19 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024722199
Texte parentLEGITEXT000024722182
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