Arrêté du 19 octobre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024722189

Texte parentLEGITEXT000024722182

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 décembre 2003 modifié relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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