1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.
TexteArrêté du 19 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024722201
Texte parentLEGITEXT000024722182
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