Article 1 LEGIARTI000024727465
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2011
Publié le29 octobre 2011
Articles3 articles en vigueur
NOREFIK1100064A
IdentifiantLEGITEXT000024727461
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024727467
1. Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.
Article 3 LEGIARTI000024727469
1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2011.
A. de Romanet
Textes cités liens · DILA3
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2011).