Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
3. M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.
4. M. Yves Bellec, directeur régional et interrégional.
5. M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional.
6. M. Antoine Bréhard, directeur régional.
7. M. Olivier Camau, directeur régional.
8. M. Emmanuel Collin, directeur régional.
9. M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional.
10. M. Richard Curnier, directeur régional.
11. M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
12. M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
13. Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale.
14. M. Patrick François, directeur régional et interrégional.
15. Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit.
16. Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
17. M. Antoine Gosset-Grainville, directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international.
18. Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance.
19. Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites.
20. M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional.
21. M. Pascal Hoffmann, directeur régional.
22. M. Philippe Joyeux, directeur de la communication.
23. M. Philippe Lambert, directeur régional.
24. M. Christophe Laurent, directeur régional.
25. M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des back-offices.
26. Mme Brigitte Louis, directrice générale.
27. Mme Florence Mas, directrice régionale.
28. Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir.
29. M. André Laurent Michelson, secrétaire général.
30. M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional.
31. Mme Aline Morancho, directrice régionale.
32. M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional.
33. Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz.
34. M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe.
35. M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
36. M. Michel Pupin, directeur régional.
37. M. Thierry Ravot, directeur régional.
38. M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées.
39. M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional.
40. M. Loïc Rolland, directeur régional.
41. M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau.
42. M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional.
43. Mme Gaëlle Velay, directrice régionale.
44. Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.
45. Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2011 : art. 3