1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.
TexteArrêté du 21 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727469
Texte parentLEGITEXT000024727461
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