Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727726
Texte parentLEGITEXT000024727721
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 août 2007 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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