Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-1410 du 31 octobre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024738670
Texte parentLEGITEXT000024738616
Référencearticle 29 du décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 (version du 2 novembre 2011)Légifrance →

1. Les officiers de protection sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

Officiers de protection principal de 1re classe

Officier de protection principal


4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

Officier de protection principal de 2e classe



6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans six mois

5e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Officier de protection

Officier de protection


12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelon de stage

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

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