Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3-1.-Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ont vocation à exercer au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat, et les établissements publics de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 : art. 3-1
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