Textes › Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 › Article 7 Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000024738640
Texte parent LEGITEXT000024738616
Référence article 7 du décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au début du quatrième alinéa, avant les mots : « La composition », la numérotation « IV » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 : art. 3-16Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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