Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les adjoints de protection des réfugiés et apatrides stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage. » ;
4. 2° Au dernier alinéa du II, les mots : «, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » ;
5. 3° Le V est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 : art. 3-17
Aller plus loin
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