Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742794
Texte parentLEGITEXT000024742788
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 2009 : art. 1, art. 3
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