Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742817
Texte parentLEGITEXT000024742806
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'arrêté du 15 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 20 février 2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale, à toutes les occurrences, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » par les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 1, art. 9, art. 18, art. 20, art. 26, art. 28
Aller plus loin
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