Article 1 LEGIARTI000024742817
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 1, art. 9, art. 18, art. 20, art. 26, art. 28
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2011
Publié le3 novembre 2011
Articles8 articles en vigueur
NOREFIP1128325A
IdentifiantLEGITEXT000024742806
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié par l'arrêté du 20 février 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Sur le rapport du secrétaire général,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024742819
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000024742809
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000024742811
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000024742821
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 17
Article 6 LEGIARTI000024742813
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 19
Article 7 LEGIARTI000024742823
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 20
Article 8 LEGIARTI000024742815
1. Le secrétaire général, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2011).