Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742811
Texte parentLEGITEXT000024742806
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, sont supprimés les mots : «, avec voix consultative » et « ― cinq délégués départementaux de l'action sociale ; » ainsi que « ― l'infirmier responsable technique national ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 7
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