Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742821
Texte parentLEGITEXT000024742806
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté précité est ainsi rédigé :
2. « Le conseil départemental de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.