Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742809
Texte parentLEGITEXT000024742806
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté précité est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, sont supprimés les mots : «, avec voix délibérative, ».
3. Au deuxième alinéa, sont ajoutés entre le mot : « président » et le point-virgule les mots : «, ou son représentant ».
4. Au septième alinéa, les mots : « des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la compétitivité, de l'industrie et des services ».
5. Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 5
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