Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté précité, sont supprimés les mots : «, avec voix délibérative, » après les mots : « action sociale », le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » et après les mots : « à l'article 18 » sont insérés les mots : « ou pilotant une direction interministérielle départementale, ».
2. La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa :
3. « Est également appelé à siéger au conseil départemental du chef-lieu de région le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant. »
4. Au dernier alinéa, les mots : «, avec voix consultative » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 19