Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742863
Texte parentLEGITEXT000024742853
Référencearticle 1 du décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant ingénieur


16e échelon

730

15e échelon

690

14e échelon

660

13e échelon

643

12e échelon

622

11e échelon

600

10e échelon

580

9e échelon

559

8e échelon

536

7e échelon

511

6e échelon

490

5e échelon

461

4e échelon

440

3e échelon

418

2e échelon

385

1er échelon

366

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