Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742879
Texte parentLEGITEXT000024742853
Référencearticle 2 du décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, au 1 du A du III de la section Education nationale et recherche, les lignes relatives aux assistants ingénieurs, aux techniciens de recherche et de formation, aux adjoints techniques principaux de recherche et de formation, aux adjoints techniques de recherche et de formation, aux chargés d'administration de la recherche ainsi que celles relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.