Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742881
Texte parentLEGITEXT000024742853
Référencearticle 3 du décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de recherche et de formation, de chargés d'administration de recherche et de formation et de secrétaires d'administration de recherche et de formation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 1986 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.