Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024742867
Texte parentLEGITEXT000024742853
Référencearticle 4 du décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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