Décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2011-1420 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024743590
Texte parentLEGITEXT000024743573
Référencearticle 1 du décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique, les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.

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