Référencearticle 7 du décret n°75-48 du 16 janvier 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Technicien géomètre
Technicien géomètre
Classe exceptionnelle
10e échelon
Classe normale
9e échelon
Après 3 ans 6 mois
10e échelon
Avant 3 ans 6 mois
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
Après 2 ans
4e échelon
Avant 2 ans
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
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