RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 8 juillet 2011)Légifrance →
1. CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
2011 : 10 % 2012 : 10 % 2013 : 11 %
2. CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des géomètres de l'Institut géographique national
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres de l'Institut géographique national
2011 : 35 % 2012 : 25 % 2013 : 20 %
Corps des géomètres de l'Institut géographique national
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres principaux de l'Institut géographique national
30 %
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