RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. A N N E X E
2. Corps ministériels de catégorie A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE (en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié) Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11
3. Corps ministériels de catégorie B
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des géomètres de l'Institut géographique national (décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié) Géomètres de l'Institut géographique national
60
Géomètres principaux de l'Institut géographique national
30
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.