1. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours mentionné à l'article 1er.
Décret n°2011-1446 du 4 novembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2011 au 30 juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1446 du 4 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755642
Texte parentLEGITEXT000024755619
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.