Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1457 du 7 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000024765770
Texte parentLEGITEXT000024765750
Référencearticle 10 du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « TITRE III
3. « APPLICATION DANS LES ZONES
NON INTERCONNECTÉES
4. « Art. 7.-Pour l'application du présent décret dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 : art. 8, art. 8-1
A modifié :
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 : art. 7 Divisions : Titre III : Application dans les zones non interconnectées.
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