Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1457 du 7 novembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000024765784
Texte parentLEGITEXT000024765750
Référencearticle 15 du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 19 mars 2004 susvisés» sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et du décret du 19 mars 2004 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 : art. 3
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