Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1457 du 7 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000024765766
Texte parentLEGITEXT000024765750
Référencearticle 5 du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « des IV et V de l'article 15 de la loi du 10 février 2000 susvisée» sont remplacés par les mots : « des articles L. 321-14 et L. 321-15 du code de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 : art. 3
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