Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1457 du 7 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000024765772
Texte parentLEGITEXT000024765750
Référencearticle 7 du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « à l'article 41 de la loi du 10 février 2000 susvisée» sont remplacés par les mots : « à l'article L. 335-8 du code de l'énergie » et les mots : « du IV de l'article 22 de la même loi » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 333-1 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 : art. 4
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