Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768591
Texte parentLEGITEXT000024768572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il fixe également les conditions du contrôle métrologique des conteneurs récipients-mesures et des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage utilisés comme récipients-mesures.
3. Les instruments de mesure visés aux alinéas précédents sont appelés ci-après récipients-mesures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 1
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